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Chambre Syndicale des Lieux Musicaux et Festifs

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N° 119-BIS SPECIAL GUSOTélécharger
N°-140-DISCRIMINATION-JURIDIQUETélécharger
N°159 FERMETURES ADMINISTRATIVESTélécharger
N°162 PROTECTION DES DONNEESTélécharger
N° 165 VIDEO SURVEILLANCE DERNIERES MESURES Télécharger
N° 166 AGENT DE SECURITE PRIVEE CNAPSTélécharger
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N° 174 REFORME LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLESTélécharger
N°-178-TAXE-APPRENTISSAGE-2020Télécharger
N° 180 OUVERTURE D’UN RESTAURANTTélécharger
N° 181 – CONGES PAYES CORONAVIRUS 2020Télécharger
N° 182- BAISSE DE LA CVAE ET AJUSTEMENT TAUX PLAFONNEMENT DE LA CETTélécharger
N°-183-COVID-DISPOSITION-DE-REDUCTION-URSSAFTélécharger
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