La Branche « Discothèques et Organisateurs de soirées »

La Branche « Discothèques et Organisateurs de soirées »

Notre chambre syndicale fédère et représente les employeurs qui, comme vous, participent de l’économie des discothèques, lieux de concerts clubbing, bars et restaurants dansants.

Notre structuration repose sur une volonté conjointe des entreprises du secteur de défendre leurs intérêts, sur la base d’un accompagnement personnalisé, notamment dans trois domaines sensibles : la SACEM, la SPRE et la Police administrative.

SACEM – Droits d’auteur

La SACEM est la société qui collecte les droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. A la suite de négociations avec celle-ci, nous avons obtenu pour vous une modification importante dans son régime de tarification :

Les discothèques, bars et restaurants dansants et lieux de concerts clubbing bénéficient ainsi depuis le 1er janvier 2015 :
– d’une baisse de taux à laquelle s’ajoute
– un abattement protocolaire annuel de l’ordre de 15 à 30% et ce, sous condition d’adhésion à notre chambre syndicale.
La tarification est calculée selon une grille forfaitaire pour la fraction du CA allant jusqu’à 500 000 € et, au delà, selon une régime de tarification mixte.

Dès votre adhésion à la CSCAD, nous vous communiquerons une attestation syndicale ainsi que l’ensemble des modalités spécifiques au calcul de vos droits.

SPRE – Droits des artistes-interprètes

La SPRE collecte dans le cadre d’un mandat légal la « Rémunération Equitable » les droits versés aux artistes-interprètes et aux producteurs.

En tant qu’adhérent à la CSCAD vous bénéficierez :
– d’abattements protocolaires selon des règles spécifiques
– auxquels s’ajoute un abattement protocolaire de 10% annuel au titre de l’adhésion syndicale.

Enfin, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ces organismes collecteurs.

Police administrative – Demandes de fermeture administrative ou d’avertissement

La fermeture administrative est une mesure prise à l’issue d’une procédure policière complexe interdisant l’exploitation et l’accès de la clientèle aux établissements concernés.
– Une méthodologie préventive particulièrement éprouvée est à votre disposition dès réception de votre demande d’adhésion.
– Notre assistance syndicale permet de répondre de façon adaptée aux intimidations de la police et des riverains, dans chacune des étapes.

Etre adhérent à notre syndicat professionnel, c’est vous positionner en tant qu’entrepreneur éclairé vis-à-vis de vos clients, partenaires et interlocuteurs.

Communiqué de presse 4 décembre 2015

Note Vigipirate 21 novembre 2015

Accompagnement des entreprises suite aux attentats 8 décembre 2015